Avant de signer un devis, demandez l'attestation d'assurance décennale de l'artisan. La loi lui impose de la joindre au devis, et ce document vous protège pendant dix ans contre les dommages graves. Pour vérifier l'assurance décennale d'un artisan, quatre points se contrôlent sur l'attestation, et deux vérifications confirment son authenticité.

L'assurance décennale couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage : fissures structurelles, infiltrations par la toiture, affaissement de plancher, défaut d'étanchéité. Elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment.

Concrètement : si votre extension se fissure trois ans après le chantier et que l'entreprise n'était pas couverte, les réparations restent à votre charge, sauf procédure longue et incertaine. Un professionnel qui exercerait sans décennale s'expose à 75 000 € d'amende et six mois de prison. C'est dire à quel point cette obligation est prise au sérieux dans le bâtiment.

Le détail des travaux couverts est décrit sur Service-Public.fr.

Vous n'avez rien à négocier pour obtenir ce document. Depuis 2014, tout professionnel du bâtiment mentionne son assurance décennale sur ses devis et factures : nom et coordonnées de l'assureur, référence du contrat, activités garanties et zone de couverture. Et depuis la loi du 6 août 2015, l'attestation doit être jointe au devis.

La plupart des artisans la fournissent d'office. Si elle manque, une phrase suffit : "Pouvez-vous joindre votre attestation décennale au devis ?" C'est d'ailleurs l'une des questions à poser avant de signer, et un artisan bien assuré y répond sans difficulté. Si le document tarde malgré une relance, attendez simplement de l'avoir en main avant de signer.

Une attestation en main, contrôlez ces quatre éléments dans l'ordre.

1. La période de validité. L'attestation doit couvrir la date d'ouverture de votre chantier, pas la date de signature du devis. Une attestation valable jusqu'en mars pour un chantier qui démarre en mai ne vous protège pas. Demandez une attestation de l'année en cours.

2. Les activités garanties. C'est le point que presque personne ne vérifie. Un artisan assuré pour la pose de cloisons n'est pas couvert pour de la maçonnerie porteuse. Comparez la liste des activités garanties avec les travaux décrits dans votre devis : chaque poste du devis doit correspondre à une activité couverte.

3. La zone géographique. L'attestation précise le territoire couvert. Vérifiez que votre commune en fait partie.

4. L'identité de l'entreprise. Le nom et le numéro SIREN sur l'attestation doivent être exactement ceux du devis. Si le devis est établi par une structure et l'attestation par une autre, demandez une explication : vous ne seriez pas couvert en l'état.

Une attestation peut être périmée, incomplète, ou dans de rares cas falsifiée. Deux vérifications suffisent pour en avoir le cœur net.

Appelez l'assureur. Récupérez le numéro de la compagnie sur son site officiel, plutôt que celui inscrit sur le document, et demandez la confirmation que le contrat est actif à la référence indiquée. L'appel prend cinq minutes.

Vérifiez l'entreprise. Sur l'annuaire des entreprises, le site officiel de l'État, tapez le SIREN de l'attestation. L'entreprise doit être active, et son activité déclarée cohérente avec les travaux proposés. Si quelque chose ne colle pas, demandez une explication avant d'aller plus loin.

Chez BonPlanTravaux, la vérification de l'assurance décennale fait partie de la sélection de chaque artisan, avant sa mise en ligne : attestation contrôlée, activités comparées au métier réel, validité vérifiée.

Ce contrôle à l'entrée ne vous dispense pas de demander l'attestation pour votre chantier : les activités couvertes doivent correspondre à vos travaux à vous. Mais vous partez d'un réseau où ce tri est déjà fait, pas d'une liste de noms à vérifier un par un. Et si vous en êtes encore au début de votre recherche, commencez par notre méthode pour trouver un bon artisan.

L'artisan ne m'a pas fourni son attestation, que faire ? Demandez-la : elle doit accompagner le devis. La plupart du temps, c'est un oubli vite réparé. Si le document n'arrive pas malgré une relance, ne signez pas sans l'avoir en main. Sans attestation, vous n'avez aucune preuve que vos travaux sont couverts.

Que couvre la décennale, et que ne couvre-t-elle pas ? Elle couvre les dommages graves : solidité de l'ouvrage compromis ou logement rendu impropre à l'habitation. Elle ne couvre pas les défauts esthétiques ni les finitions. Ceux-là relèvent de la garantie de parfait achèvement (1 an) et de la garantie biennale sur les équipements (2 ans).

Un auto-entrepreneur doit-il avoir une décennale ? Oui. L'obligation s'applique à tout professionnel du bâtiment, quel que soit son statut juridique. La taille de la structure ou son ancienneté ne changent rien : une décennale est due dès le premier chantier.