Politique de confidentialité

Article liminaire

Objet de la politique de confidentialité

Le Prestataire s’engage vis-à-vis des utilisateurs (« les Utilisateurs ») de son site internet https://bonplantravaux.fr (le « Site ») à respecter les principes de la règlementation européenne et nationale relative à la protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site des mesures prises afin de veiller à la sécurité et à la protection de leurs données, ainsi que des droits dont ils disposent pour contrôler leur traitement.

Cette Politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des décisions et recommandations de la CNIL ou de la jurisprudence en matière de protection des données personnelles et des usages.

Article 1

Responsable du Traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par le Prestataire, responsable de traitement au sens de la règlementation en vigueur, entreprise individuelle enregistrée au répertoire des entreprises et établissements sous le Siret. 85393413100014 et domicilié 2325 Route de Chambéry, 38330 Saint-Ismier.

Il a pour courrier électronique contact@bonplantravaux.fr et numéro de téléphone +33 (0)7 87 39 49 66. Il exploite le Site https://bonplantravaux.fr.

Le Site est hébergé par la SAS OVH, RCS. Lille 424 761 419 00045, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 2

Données collectées

Le Prestataire peut être amené à collecter et à traiter diverses données en fonction des Utilisateurs de son Site. Lors de la navigation sur le Site : ville et pays de l’Utilisateur, données de connexion, informations concernant l’interaction des Utilisateurs avec le Site et son contenu, consentement.

Lorsque les données fournies volontairement par l’Utilisateur sont obligatoires à la réalisation des finalités ci-après déterminées, le Prestataire le signale au moyen d’un astérisque (*).

A défaut de fourniture de ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier de l’intégralité des services proposés sur le Site.

Pour les données qui ne sont pas strictement nécessaires à ces finalités, l’Utilisateur du Site déclare donner expressément son consentement au traitement de l’ensemble des données renseignées par lui.

Par ailleurs, le Prestataire ne collecte pas de données sensibles par le biais de son Site. En fournissant volontairement ce type de données sans qu’elles vous soient demandées, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles sensibles soient utilisées conformément à la présente Politique.

Article 3

Occasions de collection des données

Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la gestion de session, à l’authentification et à la protection des formulaires.

BonPlanTravaux peut également proposer, avec l’accord de l’Utilisateur, des services fonctionnels comme Google Maps, Google Analytics 4 pour mesurer l’audience et comprendre les parcours publics du Site, ainsi que Meta Pixel et Meta Conversions API pour mesurer les campagnes publicitaires. Ces services ne sont pas chargés avant le choix correspondant.

Google Analytics 4 est chargé uniquement lorsque l’Utilisateur accepte la catégorie « Mesure d’audience ». Les événements transmis sont limités à des informations de navigation ou d’interaction métier, par exemple une recherche, une fiche artisan consultée, un clic téléphone ou une demande de contact envoyée.

BonPlanTravaux ne transmet pas à Google Analytics 4 le contenu des formulaires, les messages, les noms, prénoms, emails, numéros de téléphone, adresses exactes, coordonnées GPS précises, factures ou données privées de l’Espace Pro.

Meta Pixel et Meta Conversions API sont utilisés uniquement lorsque l’Utilisateur accepte la catégorie « Marketing ». Pour une demande professionnelle envoyée depuis le formulaire de contact, BonPlanTravaux peut transmettre à Meta l’événement standard Lead avec un identifiant d’événement, l’URL de la page, le navigateur utilisé et des données de contact normalisées puis hachées afin de mesurer la campagne et éviter les doublons. Le message libre, les informations bancaires et les contenus privés ne sont pas transmis à Meta.

Le choix de l’Utilisateur est conservé dans un cookie first-party ne contenant aucune donnée personnelle et peut être modifié à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page.

Demande de contact

L’Utilisateur peut fournir les données nécessaires au traitement d’une demande de contact via le formulaire disponible sur le Site, par support électronique ou dans certains cas à l’oral lors de rendez-vous ou d’entretiens téléphoniques, afin notamment de rentrer en contact avec le Professionnel, solliciter la publication de témoignages relatant l’expression de son opinion sur son expérience de consommation qu’il ait ou non acheté le bien ou le service pour lequel il entend déposer un avis.

Article 4

Finalités des données collectées

Assurer et améliorer le fonctionnement du Site, et l’adapter aux demandes des Utilisateurs.
Correspondre avec les Professionnels.
Procéder à des calculs statistiques anonymes et à des mesures d’audience.
Envoyer les newsletters et alertes aux Utilisateurs inscrits.
Correspondre avec les Utilisateurs.
Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort.
Exercer tout droit en justice.

Si vos données personnelles venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Prestataire s’engage à vous en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir votre consentement préalable.

Article 5

Traitement des données

Les données personnelles des Utilisateurs collectées sont traitées par le Prestataire conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

Lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement des données (ex : demande d’informations, demande de publication d’un avis…).
Lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Prestataire imposées par le législateur.
Lorsque les intérêts légitimes du Prestataire le justifient (ex : mesures de sécurité, assurer le fonctionnement du Site, réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer le Site et Service du Prestataire…).
Lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Prestataire (ex : action civile ou pénale en responsabilité…).

Article 6

Destinataires des données

Les données collectées et traitées par le Prestataire ne sont ni cédées ni louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Lorsqu’un Utilisateur contacte un professionnel depuis sa fiche, les informations nécessaires au traitement de sa demande sont transmises au professionnel concerné afin qu’il puisse y répondre.

Les destinataires internes desdites données sont le personnel et sous-traitants éventuels du Prestataire. Les destinataires externes sont les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion et de maintenance du Site uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Les prestataires techniques observables peuvent notamment inclure l’hébergeur, Brevo pour certains emails transactionnels ou communications, Google Maps pour les cartes lorsque l’Utilisateur l’autorise, Google Analytics 4 pour la mesure d’audience lorsque l’Utilisateur autorise la catégorie correspondante, les outils de suivi d’erreurs configurés avec limitation des données personnelles par défaut, ainsi que les outils de recherche interne nécessaires au fonctionnement du Site.

Les données traitées peuvent également être communiquées aux intermédiaires spécialisés et notamment prestataire de service de modération et/ou de vérification de témoignages d’Utilisateurs.

Le cas échéant, les données personnelles collectées par le Prestataire pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

Article 7

Transfert hors UE des données

Les données personnelles traitées par le Prestataire sont stockées au sein de l’Union Européenne, dans les bases de données des prestataires du Prestataire.

Il est toutefois précisé que ces données sont susceptibles de faire l’objet de transferts à des sociétés sous-traitantes situées dans des pays hors UE, notamment par l’hébergeur du Site, pour les besoins des finalités ci-dessus, et sous garantie d’une sécurisation desdits transferts et mise à disposition à demande de la liste des pays où les données sont conservées.

Article 8

Durée de conservation des données

Les données personnelles traitées par le Prestataire sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et en tout état de cause, pendant une durée qui n’excède pas les durées maximales légales.

La durée de conservation exacte des données Google Analytics 4 sera vérifiée dans la configuration de l’outil avant l’activation en Production.

Des durées de conservations supérieures pourront être observées en cas d’obligations légales ou règlementaires, ou en cas de procédure judiciaire, arbitrale, ou autre, le nécessitant.

Article 9

Protection des données

Le Prestataire assure la sécurité de vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées. La politique de sécurité des données du Prestataire vise à empêcher que ces données soient perdues, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.

Les factures de l’Espace Pro sont stockées dans un espace privé et accessibles uniquement aux comptes autorisés et aux administrateurs habilités. L’adresse email professionnelle d’un artisan peut également être utilisée comme identifiant de connexion à l’Espace Pro.

Le Prestataire s’assure que les mesures de sécurité adéquates sont également appliquées par ses sous-traitants et prestataires qui auraient accès aux données.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Conformément à la réglementation en vigueur, en cas d’atteinte aux données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le Prestataire s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

Article 10

Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose :

D’un droit d’accès à ses données et le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ces données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement que le Prestataire réalise sur ces données.
D’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes.
D’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer le consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement des données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
D’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice.
D’un droit à la portabilité des données afin de demander la transmission à un autre responsable du traitement des données fournies avec consentement.
D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant de manière significative.
D’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après le décès.

Exercer vos droits

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment auprès du Prestataire :

Par courrier postal à l’adresse suivante : 2325 Route de Chambéry 38330 Saint-Ismier.
Par courriel à l’adresse suivante : dpo@bonplantravaux.fr.

Sa demande devra contenir ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

Il peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.